Le blog de Pierre Regnault
On ne réforme pas contre les élus déclarait SARKOZY en 2007 ! C'est pourtant ce qu'il fait. Mieux il se dérobe et envoie François Fillon se faire siffler et huer par la
majorité des 6000 maires au congrès des maires. Plus courageux que Sarkozy puisqu'il ose venir. Tout aussi autiste que son président, François Fillon s'est voulu pédagogue. Il est
paru "droit dans ses bottes" ! Une occasion ratée...
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Pierre Regnault
André Laignel a expliqué dans le détail les dégâts des deux réformes à venir.
Il a insisté sur le manque de respect des élus locaux, sur l'impréparation de ces réformes et les dégats qu'elles allaient causer inévitablement sur le niveau d'investissement des collectivités.
Fait unique, l'intervention du secrétaire général de l'AMF a été applaudie debout par une salle quasi unanime.
Bertrand Delanoë, nous accueillant dans sa ville,
parlant comme à son habitude sans note, a exhorté le gouvernement à retravailler ces réformes en associant les élus. Il s'est lui aussi
taillé un beau succès dans une salle très tendue ....Très embêté le président Pélissard, député UMP, a accueilli le premier ministre et a demandé des aménagements.
Fillon s'est attaché à répondre point par point à l'inquiétude des maires. Mais s'il a pu rassurer quelques élus de son camp, la majorité a constaté que le gouvernement persistait dans sa stratégie catastrophique, concédant ça et là quelques ajustements rendant plus présentables ces réformes mais ne modifiant pas l'économie générale d'un cadre législatif jacobin, très "recentralisateur".
Au delà de 2010, année de transition, personne n'y voit clair.
Si le bloc local : commune et interco, sera le mieux traité, les Départements doivent à terme, comme l'a dit Balladur "s'évaporer" et les Régions auront des budgets totalement dépendants de l'état, sans aucune autonomie fiscale !
Une salle pleine à craquer de maires inquiets et Fabius très sollicité (voir photo)....
Le congrès a connu un moment fort mais n'est pas terminé.
Mar 17 nov 2009
2 commentaires
Ce qui est incroyable c'est qu'il y a (déjà) 10 ans, une disposition de la loi de finances 1999 à l'initiative de DSK, instituait la disparition progressive (sur 5 ans) de la masse
salariale dans le calcul de la TP. Elle avait été mise en place afin d'alléger le coût que cette taxe fesait peser sur l'emploi.
Or, avec cette réforme on réintroduit dans le calcul de la CET (remplaçant la TP), la masse salariale. En effet, la CET comprendrait d'une part la CLA (basée sur le foncier) et la CC (cotisation complémentaire) calculée sur la valeur ajoutée. Mais dans la valeur ajoutée, sont pris en compte les investissements, les bénéfices, et ... la masse salariale ... chercher l'erreur !!!
Or, avec cette réforme on réintroduit dans le calcul de la CET (remplaçant la TP), la masse salariale. En effet, la CET comprendrait d'une part la CLA (basée sur le foncier) et la CC (cotisation complémentaire) calculée sur la valeur ajoutée. Mais dans la valeur ajoutée, sont pris en compte les investissements, les bénéfices, et ... la masse salariale ... chercher l'erreur !!!
olivier - le 20/11/2009 à 10h58
Elle simplifie avec un texte de plus de 100 pages, ...
Combien de pages faisait donc le texte que la nouvelle loi remplace.
Eh oui, encore une affabulation du gouvernement