Le blog de Pierre Regnault

Le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc Chatel, avait convié cet après-midi au ministère, les représentants des différentes associations d’élus concernées par la mise en place du fameux Service Minimum d’Accueil (SMA) en cas de grève. Cette réunion a été convenue après les difficultés de mise  en place de ce très contesté « droit d’accueil ». Explications.

Etaient présentes l’Association des Maires de France, représentée par son président  jacques Pélissard, l’association des maires ruraux, des maires des communes de montagne, l’Association des Grandes Villes et la Fédération des Villes Moyennes que je représentais avec le maire UMP d’Epernay.

Ce type d’association est en général représentée par des élus de toutes tendances pour être représentatif des diverses collectivités.

Première surprise : j’étais à ma connaissance le seul élu de gauche ! Je me demande bien pourquoi ? La tonalité de la réunion, très consensuelle, du moins au début s’en est ressentie. Simple avis : ne concerter qu’avec ses proches n’est pas inutile mais pas suffisant, ou alors il faut appeler cela autrement !

Très rapidement Luc Chatel qui est un bon communiquant (!) a donné le ton. En substance : 

« Je crois qu’après des débuts un peu difficiles, le SMA s’est mis en place progressivement. Nous avons procédé à des ajustements, donné des instructions de concertation aux inspections académiques, retiré nombre de recours auprès des tribunaux administratifs, notamment à l’encontre des petites communes, après le congrès des maires et l’intervention du président de la République… Bref c’est inscrit dans les  faits, mais je suis à l’écoute des associations pour améliorer encore le dispositif ».

Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France est allé dans ce sens.

Très étonnant, car j’ai rencontré de nombreux maires – y compris de droite - qu'il est censé représenter, qui estiment que cette loi est difficile à mettre en œuvre pour les communes.

J'ai rappelé au Ministre que si le gouvernement voulait mettre en place un service minimum, il aurait dû comme à la SNCF, la RATP ou les hôpitaux, « réquisitionner » du personnel de l’Education Nationale pour assurer la continuité du service public, et non se décharger sur  les communes. Xavier Darcos avait reconnu, lui, que cela aurait été logique, mais qu’il était dans l’incapacité de le faire, ne pouvant se faire obéir de son personnel !

L'organisation est très difficile pour tous les maires. Etre prévenu seulement 48 heures avant la grève, place les communes dans l’incapacité de savoir si elles pourront mobiliser assez de personnel, car leur propre personnel a le droit de faire grève, communiquer au maire si les agents prévus pour le SMA seront grèvistes. Cette réalité se heurte, selon un élu présent, au fait que le Conseil  d‘Etat vient de refuser le droit aux communes de faire appel à des associations pour le faire !

Plusieurs collègues présents ont très justement insisté sur l’importance de la compétence des agents qui encadrent cet accueil.

Je me suis élevé contre le fait que les procédures juridiques contre les maires, engagées par les préfets, à la demande du gouvernement, n’aient été retirées que pour les petites communes. Je ne conteste pas que la mise en oeuvre de cette loi soit difficile pour elles, voire inapplicable. Mais que les pouvoirs publics exigent plus des villes moyennes ou grandes qui ont aussi des difficultés - différentes certes - mais réelles, ne me semble pas très républicain !

Par ailleurs la responsabilité pénale des maires ne me semble pas totalement dégagée en cas de problème important vis-à-vis d’un enfant.

D’autres élus ont confirmé leurs craintes également, demandant pour y faire face, l’accès au fichier des élèves pour mieux apprécier les exigences diverses que connaissent les enseignants, les ATSEM, mais pas les personnels encadrant le SMA (précaution alimentaire, médicale, etc.).

Mais là encore on se heurte à des difficultés juridiques.

Sur le fonds les utilisateurs de ce « droit » ne sont pas forcément ceux qui en ont le plus besoin…. Les difficultés d’organisation demeurent et demeureront un casse tête pour les communes qui n’ont ni le temps ni les informations pour réaliser une bonne organisation. Cela, alors que c’est l’Etat qui est responsable de l’éducation nationale.

On a là une illustration de la conception du gouvernement Sarkozy vis-à-vis des communes : on est là pour exécuter le bon vouloir du président, y compris avec l’arrière pensée de donner aux maires l’image de « briseurs de grève ».

Luc Chatel est là pour déminer dit-on. Je ne sais pas, car il annonce aujourd'hui même vouloir appliquer toutes les réformes engagées par Xavier Darcos (!) . En tout cas il aimerait bien que tous les élus disent que le SMA fonctionne bien ! Pas de chance, c'est loin d'être le cas.
  

On aura un autre exemple très prochainement de cette stratégie "sarkozyste", dans la « soi-disant » réforme des collectivités locales qui est en fait une loi de recentralisation et de quasi "mise sous tutelle" des collectivités. Nous en reparlerons. Je ne sais pas pourquoi, mais mon petit doigt me dit que SARKOZY  a mangé son pain blanc et que les élus, comme les français, vont de moins en moins avoir envie de se faire « rouler dans la farine ». Je prédis, comme l'an dernier, un congrès des maires en novembre plutôt sportif !