Pour une justice indépendante et dotée de moyens suffisants !

Samedi 16 janvier 2010 6 16 /01 /Jan /2010 18:54

Pour une justice indépendante et dotée de moyens suffisants !

Le début d'année est aussi la rentrée au tribunal de notre ville. Procureur et Président du tribunal de grande instance en profitent pour faire le bilan de l'année écoulée, tracer les perspectives et évoquer les réformes en cours ou annoncées du gouvernement. Celle de la suppression des d'instructions inquiète beaucoup de monde ici ! .

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Pierre Regnault

Concernant 2009, il faut relever que, comme le Préfet de la Vendée l'avait souligné, le Procureur et le Président du tribunal relèvent deux faits importants :

Voeux tribunal 2010

- Si la Vendée fait plutôt partie des départements "calmes", elle est le 5ème département de France en terme d'accidents de la route dus à l'alcool par contre elle est en 90ème position pour le nombre de consultations en centres de lutte contre l'alcoolisme. La Vendée est un département "culturellement" trop dépendant de l'alcool et ne semble pas s'y attaquer suffisamment. Un rappel : l'alocoolisme ne concerne pas uniquement les jeunes !

- la consommation de drogues de plus en plus "dures", type cocaïne et héroïne progresse à grand pas comme dans toute la France. C'est une catastrophe contre laquelle une véritable guerre doit être menée, en particulier contre les trafiquants et les dealers !

Concernant l'exercice de la justice, on sent bien que le Parquet et le Siège font tout pour rendre la justice au mieux et rattraper des retards très importants. Dans certains domaines, en particulier en matière de divorce, les jugements traînent en longueur, au grand regret des magistrats qui n'ont pas les moyens de faire face !

Grâce à la mobilisation de tous (photo) la Vendée n'a pas eu de tribunaux supprimés, mais comme dans toute la France, elle ne dispose pas des moyens suffisants pour rendre sereinement la justice dans des délais normaux. S'il est un domaine où le pouvoir ne devrait pas lésiner à mettre les moyens, c'est bien dans les domaines régaliens comme la justice et la sécurité !

La Prison de La Roche sur Yon : une honte pour notre Pays !

Le Procureur nous a informé que le contrôleur général des prisons était venu visiter la maison manifestation carte judiciaire

d'arrêt La Roche sur Yon. Il a constaté ce qu'on savait déjà : elle est indigne de la République française. Celle de Fontenay le Comte ne vaut pas mieux.

Il faut construire d'urgence une autre prison dans notre département !

Ce qui inquiète au plus haut point l'ensemble du corps judiciaire, c'est le projet de suppression des juges d'instruction.

L'indépendance de ceux-ci, est reconnue. Ils ne sont saisis que de 3 à 5 % des affaires, mais ce sont les plus complexes et les plus importantes qu'ils traitent de façon relativement indépendante des pouvoirs en place.

Nicolas Sarkozy souhaite les supprimer pour confier l'instruction aux procureurs qui sont sous l'autorité directe du Ministre, et donc forcément moins indépendants que les juges d'instruction.

Là aussi on assiste à une re-centralisation de pouvoirs sur l'Elysée.

Au fil des réformes et des nominations : médias, CSA, conseil constitutionnel, cour des comptes, collectivités locales, réforme inéquitable de la carte électorale, organisation de la justice, on constate un accaparement progressif de tous les pouvoirs par l'exécutif. Cette évolution est en train de modifier l'équilibre même des pouvoirs dans la République et menace à terme la démocratie.

Jeudi dernier une manifestation avait lieu à Paris pour s'opposer à ces réformes : voir le site bakchisch.

Dans la petite vidéo ci-jointe, un vice-président du tribunal de Paris, Serge Portelli, explique pourquoi cette réforme, recommandée par le rapport Léger, met en danger la démocratie.

A visionner et à recommander à vos amis !

"Supprimer le juge d’instruction est dangereux"
par bakchichinfo