Réforme territoriale et de la taxe professionnelle : la fracture !

Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /Oct /2009 19:16

Réforme territoriale et de la taxe professionnelle : la fracture !

Jeudi et vendredi dernier j'ai participé avec 1500 élus responsables de communautés de communes ou d'agglomérations à l' assemblée générale et à la convention de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), présidée par Daniel Delavaud, le maire de Rennes. Réforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle occupaient tous les débats.

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Pierre Regnault

Ces rencontres sont toujours très intéressantes car on y échange sur les expériences vécues, toujours différentes d'un territoire à l'autre, mais toujours riches d'enseignement pour les élus que nous sommes.

Mais cette année est particulière. Affluence record, car au menu, il y avait le débat sur les réformes en cours et la

rencontre avec certains membres du gouvernement ou de grands élus comme les présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale.

L'angoisse était dans tous les esprits : comment boucler nos budgets futurs avec cette réforme de la taxe professionnelle, mal ficelée, trop complexe, pas assez concertée, qui aura comme conséquence inévitable de limiter les investissements des collectivités qui pourtant, réalisent 73 % de l'investissement public.

Les collectivités ne peuvent pas, à la différence de l'Etat ou de la Sécurité Sociale, présenter leurs comptes en déficit.

Les débats ont fait ressortir de vives critiques sur la réforme de la TP. Une très grande majorité d'élus considèrent que le gouvernement suit trop les thèses du MEDEF et veut faire payer aux ménages une partie de cet impôt économique !

La réforme territoriale ne passe pas non plus, à tel point que lorsque le secrétaire d'état, Alain Marleix, a insisté lourdement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus et de créer le "conseiller territorial", il s'est fait siffler et chahuter, ce qui n'était jamais arrivé à l'ADCF, association d'élus très consensuelle où toutes les tendances politiques sont représentées et essaient, ensemble, de faire avancer les réformes dans l'intérêt de nos administrés.

Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée Nationale, au cours du débat, également très vif, a

dû reconnaître qu'il sentait naître une coupure, un fossé - je dirais une fracture - entre les élus locaux et le pouvoir national !

Bien vu ! Il a raison et cela ne fait que commencer. A trop utiliser les sondages de l'Institut officiel de l'Elysée, "Opinion Way", qui tendrait à démontrer... ce que veut le gouvernement : moins d'élus, moins d'impôts, moins de services publics..., il n'est pas sûr que la "sauce anti-élus" prenne bien.

Les maires, présidents d'agglomérations, toutes tendances confondues, sont d'accord pour des réformes, mais lorsqu'elles touchent à l'équilibre de la République, ils demandent une vraie concertation.

Je prévois encore cette année un congrès des Maires en novembre 2009 assez agité !

Bien sûr, le pouvoir recule et les lois importantes, celle sur le mode de scrutin futur des intercommunalités, des départements et des régions, les conséquences pour les collectivités du nouvel impôt économique, ne seront décidées et votées qu'après les régionales de mars 2010.

Raison de plus pour que la gauche les gagne et ne laisse pas affaiblir les services publics locaux !