Ségolène : Une approche de gauche de la sécurité.

La candidate à l’investiture du PS pour 2007 entend affronter un sujet "longtemps minimisé par la gauche".

Dans un contexte marqué par une précarisation croissante et une insécurité grandissante, "être socialiste, c’est ne pas accepter que le destin de certains jeunes soit, dès le plus jeune âge, scellé vers la prison".

Pour elle, "le candidat du PS à l’élection présidentielle sera celui de la lutte contre la précarité et de l’invention de nouvelles sécurités".

Pour réaliser l’égalité devant l’insécurité, il faudra dénoncer "la faillite du ministre de l’intérieur" et trouver des solutions au "système de production de délinquance de masse" laissé par la droite.

A savoir :
   Deux fois plus de voitures brûlées cette année que l’année dernière,
   20% d’augmentation des agressions sur les personnes,
   Une surpopulation carcérale,
   Et à la sortie deux personnes sur trois qui sortent de prison récidivent.

Pour bâtir ces nouvelles sécurités, elle s’engage à ce que la gauche soit innovante sur la question de la sécurité.

I) En matière d’éducation Ségolène Royal a lancé trois pistes :

1) La première, c’est la création d’un « tuteur des collégiens ». Le soutien individualisé à l’école, c’est un chantier de tout premier plan. Il concerne l’avenir que l’on réserve aux jeunes, et la façon dont on leur redonne une chance pour qu’ils ne tombent pas sur le bord du chemin.

2) La seconde, que les enfants qui « font la loi et pourrissent la totalité d’un collège » soient « recadrés dans des internats scolaires de proximité » et/ou des internats-relais. « Je les avais créés lorsque j’étais ministre de l’enseignement scolaire (de 1997 à 1999) et puis ça s’est arrêté ». « Ce sont des appartements qu’on libère dans un quartier avec des éducateurs, des enseignants, des retraités et des parents qui se regroupent pour les encadrer. »

3) Enfin, les collèges ne devraient « pas accueillir plus de 400 élèves ». Ce serait un beau défi pour les collectivités locales.

Si tout le monde est d’accord pour considérer cette mesure comme un vrai levier pour baisser la tension dans les établissements difficiles, elle s’avère être onéreuse. C’est donc une question de volonté.

II) En matière de justice, il faut :

1) De la stabilité : « Je crois qu’on en a assez de ces lois pénales qui changent tout le temps, qui déstabilisent la magistrature qui ne sait plus où elle en est. »

2) Des moyens : « Je pense que la révolution à accomplir, dans le domaine de la justice, est de donner des moyens de bien fonctionner aux tribunaux. Quand vous pensez qu’il y a des milliers de dossiers en attente concernant les mineurs. Que, lorsqu’un juge des enfants prononce une décision de placement d’un mineur, il faut attendre huit mois, neuf mois, parfois un an parce qu’il manque de place d’accueil, d’encadrement, dans des lieux éducatifs pour les mineurs. »

3) Renforcer la coopération police-justice. « Quand les policiers font des interpellations et que, derrière, la machine judiciaire ne fonctionne pas, tout le monde est découragé. »

4) Ne pas toucher à l’âge de la majorité pénale.

5) Actionner le levier de la décentralisation.

« Je pense que l’une des pistes pour réformer le service public, c’est de pousser jusqu’au bout la décentralisation dans certains domaines. »

« Je suis favorable, par exemple, à la régionalisation de l’entretien et de la construction des prisons, de l’entretien et de la construction des tribunaux, uniquement dans les bâtiments. »

III) L’implication/responsabilisation des parents.

Pour épauler les parents, il faudra développer :

1) Les réseaux de parents. « Quand les incivilités se multiplient, il faut avoir un système d’obligation pour les parents de faire des stages dans des écoles de parents ».

2) "Le suivi des allocations familiales, non pas pour enfoncer les familles mais pour repérer les familles en difficulté en les insérant dans des logiques éducatives alternatives".

A noter. La suppression des allocations familiales est, depuis 2004, interdite par la loi.

La proposition de Mme Royal diffère clairement de celle de M Sarkozy. Son projet de loi de prévention de la délinquance propose de donner au maire la possibilité de supprimer ou suspendre les prestations sociales alors qu’elle entend les mettre sous tutelle.

La mise sous tutelle, « ça veut dire qu’une famille garde ses allocations, mais qu’il y a une personne qui vérifie que ces dépenses sont bien faites dans l’intérêt des enfants ».

IV) Etrangers « sans-papiers », étrangers travailleurs et étrangers délinquants.

1) Concernant les « sans-papiers », Ségolène pense que :

« Les régularisations massives en Espagne et en Italie, héritage des années Aznar et Berlusconi, résultent d’abord de l’absence de mécanisme efficace de gestion en continu de l’immigration. »

« Ensuite, plutôt que de durcir brutalement le droit de vivre en famille (qui concerne 25 000 personnes par an) ou de détruire le dispositif de régularisation au bout de dix ans de séjour en France (3 000 personnes par an), comme le fait la droite, je crois qu’il faut, comme dans d’autres domaines, un ordre juste qui allie fermeté, efficacité et humanité. »

« Enfin, la question n’est pas celle du moyen de transport mais des critères de reconduite à la frontière et du respect de la dignité des personnes dans l’application des décisions de justice. Il faut arrêter de s’attaquer aux familles et aux enfants. Je veux d’ailleurs rendre hommage à la mobilisation des parents et des enseignants contre les expulsions d’enfants scolarisés. »

2) Concernant l’immigration de travail :

« Il faut surtout, pour l’immigration de travail, instaurer un droit moderne à l’aller et au retour. Aujourd’hui, beaucoup d’immigrants, qu’ils soient qualifiés, chercheurs, universitaires, cadres ou saisonniers, sont d’autant plus tentés de rester qu’ils craignent de ne pas pouvoir revenir faute d’un visa permanent ou pluriannuel. »

« Pour les travailleurs qualifiés, la France était dotée de moyens réglementaires assez efficaces, avec une première circulaire de 1998 sur les informaticiens, puis une seconde en 2002 qui prévoyait l’accueil d’étudiants étrangers ayant achevé leur cursus et de salariés dont l’embauche s’inscrivait dans le cadre d’un projet de codéveloppement. La droite a abrogé le premier texte et négligé le second. Aujourd’hui, les entreprises et les laboratoires n’arrivent pas à recruter les salariés formés dont ils ont besoin. »

« Le bilan de la droite, c’est une baisse de l’immigration de travail, notamment qualifiée, de 88 000 en 2001 à 67 000, et une augmentation de l’immigration à vocation permanente. »

« La France n’a pas besoin de loi supplémentaire. Des instructions claires, des services renforcés, des procédures qui fonctionnent vite et bien, cela suffirait. Au Royaume-Uni, l’Etat répond en quinze jours aux dossiers de demandes des entreprises. On pourrait aussi imaginer que les autorisations de travail soient gérées par les préfets de région en concertation avec les régions qui sont responsables du développement économique et en contact avec les entreprises. »

3) Concernant les étrangers délinquants :

« Il faudrait être beaucoup plus ferme contre les trafiquants et les employeurs de clandestins. »

« Et reconduire systématiquement hors de France, à leur sortie de prison, les délinquants dangereux, sans rétablir la double peine. Car je ne parle pas de ceux qui ont grandi en France mais des auteurs de crimes ou de délits arrivés depuis peu".

V) L’armée : Etablir un service civique obligatoire et créer des alternatives à l’emprisonnement des jeunes délinquants.

1) « La suppression du service militaire a été une erreur, il faut en inventer un nouveau ».

L’idée d’un retour à une forme de service national obligatoire, d’un service civique obligatoire est dans l’air du temps.

D’une durée de six mois éventuellement fractionnable, il serait « consacré à des missions d’intérêt général pour créer des liens entre des personnes qui n’auraient jamais eu l’occasion de se rencontrer ».

La mise en place d’un tel service obligatoire concernerait 800 000 jeunes garçons et filles par an. Une tâche coûteuse que l’état-major des armées chiffre à 5 milliards d’euros par an.

2) Encadrement des jeunes :

« Ce qui m’importe, c’est que tout le monde puisse se dire et tous les Jeunes puissent se dire dans ce pays, que les socialistes feront tout ce qui est en leur pouvoir, pour que les jeunes ne finissent pas en prison. »

« La logique de la droite aujourd’hui, c’est de construire de plus en plus de places de prison ».

« Le Parti socialiste doit bâtir toutes sortes d’alternatives à la prison. »

« Donc, ce n’est pas la peine d’aller se focaliser sur le mot militaire qui a peut-être surpris. Mais, je le redis, au nom de quoi, dans une république, les professions à uniforme : les militaires, les gendarmes, les pompiers, devraient rester en marge d’un effort collectif. Honnêtement toutes les alternatives à la prison sont bonnes à rechercher pour les mineurs, y compris avec des chantiers encadrés par des pompiers, des gendarmes et des militaires ».

Pascal Heisserer