Jeudi 26 février 2009 4 26 /02 /Fév /2009 16:54

Présent ce matin à l’Association Des Communautés de France (ADCF) et auditionné le 10 décembre 2008 par le comité Balladur en tant que Vice-Président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), je confirme que le travail de ce comité est arrivé à réaliser un certain consensus dans plusieurs domaines, essentiellement en matière de renforcement des intercommunalités. Mais d'autres propositions, non votées par Pierre Mauroy et André Vallini, les deux élus PS de ce comité, inquiètent les élus de gauche, car elles sentent le tripatouillage électoral et seraient une atteinte à la République !

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Pierre Regnault
Toutefois, la nécessité que toutes les communes appartiennent à une intercommunalité, c'est à dire l'obligation de terminer la carte intercommunale avant 2014 me semble une date trop éloignée.

Comme la plupart des représentants des associations d'élus, je milite pour que ce soit fin 2011, de façon à laisser le temps aux futurs élus de préparer un projet intercommunal pour les élections de 2014.



Comme le comité Balladur, notamment Balladur lui-même et Pierre Mauroy, j'estime que les collectivités d’avenir sont les Régions et les couples "Communes-intercommunalité", comme l'illustre d'ailleurs la proposition de renforcer des métropoles préconisée par Pierre Mauroy. 


D’autres mesures constituent de réelles avancées comme par exemple le fait de confier aux Régions - qui doivent comme les communes conserver la clause de compétence générale - la compétence en matière de collèges, actuellement exercée par les conseils généraux. Dans un département comme celui de la Vendée, une telle évolution permettrait d’obtenir des réponses plus efficaces et plus rapides aux besoins de collèges publics nouveaux.


Certaines mesures importantes évoquées par le comité méritent que l'on s’y attarde, mais elles risquent aussi de " passer à la trappe " si le Président de la République maintient sa volonté de toucher au système électoral actuel, qui convient à tous, en décidant de lier le scrutin régional à celui des cantonales.


Une telle initiative s'apparente à une position "revancharde" d'une droite qui digère mal sa déconvenue de 2004. Si cette orientation devait se confirmer, ce serait une atteinte à la République, en totale contradiction avec l’esprit de la Décentralisation, à la veille de la date anniversaire (2 mars 1982) des premières lois "Deferre-Mauroy".


Enfin, rien ne peut raisonnablement avancer sans une nécessaire refonte de la fiscalité locale qui prend une acuité particulière depuis l’annonce du Président de la République de supprimer la Taxe Professionnelle, principale ressource des collectivités, sans donner de ressource alternative, pérenne et dynamique.

Un impôt économique plus juste devra être envisagé afin de conserver l'équilibre entre la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises, et permettre les solidarités territoriales.


Publié dans : Politique
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Commentaires

Quel est votre avis Mr Regnault sur l'éventuel rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, qui serait synonyme de la mort des Pays de la Loire ? Quel avenir pour la Vendée?
Commentaire n°1 posté par davda85 le 26/02/2009 à 19h08

Ce serait une erreur. Nantes est un métrople européenne qui influence tous les pays de loire; la Vendée notamment et une partie de la bretagne

C'est le centre universitaire, de recherche, hospitalier, aéroportuaire, de l'ouest. c'est un noeud de communication et une agglomération qui a les fonctions métropoilitaine, de r et D de service de haut niveau, dont a besoin toute sa zone d'influence dont la Vendée toute entière

Je vous précise que le rapport Balladur ne prévoit rien de tel,  Que c'est Sarkozy qui a allumé cette mèche en se vantant d'avoir "foutu le bordel à gauche"

Il est important de ne pas tomber dans le piège ainsi tendu...

De toute façon sa réforme est une manière de provoquer et de pousser le bouchoen au loin. Elle n'est pas  conçue pour réussir mais reprendre la main au plan politique.

Il ne pourra pas modifier le mode de scrutin régional pour 2010 pour des raisons constitutionnelles, ce qui laisse du temps .... 

On pourrait attendre d'un président qu'il se préoccupe aussi de l'intérêt général à long terme des français et des territoires. mais avec ce présidnet tout est en place pour que ça finisse très mal, hélas !

J'espère vous avoir répondu.

Réponse de Pierre Regnault le 26/02/2009 à 23h12
Oui ce dossier est une bombe à retardement, il faut bien admettre qu'il est souhaitable de diminuer les strates du "mille feuilles" des collectivités et institutions.
Sauf qu'à chaque fois qu'il est proposé des modifications en France il y a lever de bouclier à gauche comme à droite !!!
Les contribuables ont bien vu que l'intercommunalité était insdispensable , mais dans le même temps les  lignes d'impots s'ajoutent .
Dommage aussi que l'élection des élus de ce niveau ne soit pas au suffrage direct ....donc la proposition envisagée est salutère. 
Sur le re-découpage  des régions , la encore des évolutions sont souhaitables (les 2 Normandies par ex) mais sur le démentèlement des Pays de la Loire et le rattachement de Nantes à la Bretagne , il faut simplement demander aux élus Bretons ou sera installée la Capitale ....Nantes ou Rennes ?   si c'est dans la 1ere ville citée , sans doute que les bretons resteront entre eux !!!

Et puis sur des  aspects matériels tout simple que deviendrait les "Hotels" de région et tous batiments publics existants ....un beau casse tête et sans doute pas d'économie . 

Quant à la Vendée oui son attraction naturelle va vers Nantes .
Sur  la position du Président du conseil général je le vois assez bien réclamer que ce département soit à lui seul une nouvelle Région ..... première de France comme toujours !!  

Ce dossier risque de faire couler beaucoup d'encre et aboutir dans un placard ....comme tant d'autres  
Commentaire n°2 posté par Marc Antoine le 27/02/2009 à 08h34
Cela nous laisse du temps pour 2010, sans doute. Mais juste après il y aura d'autres échéances. 2012 n'est pas loin et toutes ces magouilles sont destinées à maintenir la droite au pourvoir sur le plan national biens sur mais surtout, elles visent à diminuer l'influnece de la gauche au niveau local.
Quand on ajoute cela au verouillage des finances pour les collectivtiés on voit très clairement les objectifs que Sarkosy veut atteindre.
Avant que ce fichu rapport ne fasse ses effets, nous devont réagir très fortement pour faire prendre conscience aux français des risques encourus
Commentaire n°3 posté par marie j le 27/02/2009 à 08h44
Verrouillage de la justice,
Verrouillage des banques,
Verrouillage.....
Copinage,
Manipulation
Domination, monocratie
ETC

Ce sont quel que mots que Sarkosy maitrise
Commentaire n°4 posté par Luc le 27/02/2009 à 08h52
L'idée de redécoupage des régions est honteuse et illogique
car la proximité entre les instances locales et la population sera encore diminuée (un grand merci au petit Nicolas pour ses mesures sensationelles).

Il est compréhensible de vouloir conserver son identité historique mais il éxiste une solution moins contraignante.

Il faudrait d'abord dessiner une carte de la France historique et mettre des panneaux indiquant l'entrée de ces zones sur le bord des routes,...
Et de faire en sorte que les régions valorisent d'avantage les différentes identités qui éxistent sur leur territoire.
Des projets culturels spécifiques à ces zones pourraient  êtres menés par les collectivités sur lesquelles le territoire de la zone historique s'étend.

des mesures de ce type permettraient d'éviter un désatre économique et de conserver  notre diversité d'identités
Commentaire n°5 posté par william chevillon le 27/02/2009 à 21h25
Je pense qu'il faut élever le débat et arrêter de parler de manoeuvres politiciennes. L'idée de réformer les collectivités territoriales n'est quand-même pas un sujet tabou, et on ne peut pas reprocher à Balladur et à son comité de n'avoir comme seule ambition que de "casser de la gauche". Je pense pour ma part que ce sujet doit être abordé, et qu'il ne faut pas rentrer dans un conservatisme primaire.
En revanche, Mr Regnault, je suis d'accord avec vous au sujet de la Vendée. Je pense pour ma part qu'on peut réfléchir à une évolution de la région PDL (fusion avec la Bretagne par exemple), mais la Vendée doit rester "attachée" à la métropole nantaise, c'est évident. Ne pas se laisser piéger par la réunification du "Poitou" historique : le fait est qu'aujourd'hui la Vendée regarde beaucoup plus vers Nantes ou Paris que vers Poitiers ou Bordeaux.
J'attends vraiment des politiques de droite comme de gauche qu'ils ne raisonnent pas en terme de "conquêtes politiques personnelles". Le sujet est trop important.
Et puis Marc-Antoine, je pense qu'il n'est d'intérêt pour quiconque qu'il y ait un nouveau bras de fer Villiers/Auxiette à ce sujet. Je ne pense vraiment pas que Villiers se satisfasse d'une rupture avec la métropole Nantaise.
Commentaire n°6 posté par davda85 le 28/02/2009 à 09h43

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